Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente sont valables à partir du 05/02/2019 (version 2.0). Voir sur ce document la version précédente.
PRÉAMBULE
Le présent site est la propriété de la société Tristan BERGUER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tristan BERGUER et ses clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En l’absence de conditions particulières de vente, ces conditions prévaudront sur toute autre disposition figurant dans tout autre document.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les produits sont vendus à l’état neuf. Tristan BERGUER se réserve le droit d’ouvrir au préalable un emballage afin de vérifier le bon fonctionnement du produit et/ou la présence de l’ensemble des composants, sans que cela n’affecte le fonctionnement de la garantie, ni n’ouvre droit au client à quelque compensation que ce soit. Tristan BERGUER s’engage à ce que le produit livré soit le plus conforme possible à la description présente sur la fiche produit, notamment en termes de spécifications techniques.
Les visuels affichés sur les fiches produits ne sont pas contractuels ; l’emballage notamment peut différer sans préavis, suite à une modification opérée par le fabricant. Toute les commandes passées à Tristan BERGUER sont destinées à l’usage par le client. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
3. DISPONIBILITÉ ET PRÉCOMMANDE
La quantité d’unités mentionnée comme “en stock” sur la fiche produit correspond à la quantité physiquement disponible dans l’entrepôt de la société. Si lors de la préparation de la commande, la quantité disponible s’avère inférieure à la quantité commandée, Tristan BERGUER s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais par téléphone ou par mail.
4. COMMANDE
A l’issue du processus de commande, Tristan BERGUER confirme l’acceptation de sa commande au client par l’envoi d’un email à l’adresse que celui-ci aura communiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tristan BERGUER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Après confirmation de commande, Tristan BERGUER s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur, sous un délai de 24 à 48h heures ouvrées, à compter de la réception de la totalité du règlement. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Tristan BERGUER à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Tristan BERGUER.
Les délais de livraison indiqués sur la page de choix du transporteur sont exprimés en nombre de jours ouvrés. Ils correspondent à la durée du transport, entre sa prise en charge par le transporteur et la remise au client. Ces délais ont une valeur estimative moyenne, et peuvent être allongés, en particulier dans le cas de livraisons dans des zones éloignées (DOM-TOM, pays situés en dehors de l’UE), ou en période d’activité intense, sans que cela n’ouvre droit à quelque prise en charge que ce soit de la part de Tristan BERGUER.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, ou des délais supplémentaires occasionnés. La société Tristan BERGUER serait alors en droit d’exiger le règlement d’une somme correspondant aux frais engendrés par une seconde expédition. Tristan BERGUER se réserve le droit de changer le transporteur, à condition que le nouveau transporteur propose des prestations équivalentes ou supérieures en termes de délai de livraison et de suivi.
La livraison est considérée comme effectuée après remise du produit au destinataire annoncé ou à tout autre personne habilitée à le recevoir à sa place, la signature du récipiendaire faisant foi. En cas de choix de livraison suivie sans signature, la remise pourra être faite dans la boîte aux lettres du destinataire, la déclaration de remise faite par le transporteur faisant foi.
Conformément au code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure. Conformément au code de la consommation, Tristan BERGUER est responsable du bon acheminement des produits et d’une manière générale responsable de la bonne exécution du contrat.
Ainsi, sauf en cas de force majeure, le client n’aura pas à démontrer la faute d’autres intervenants en cas de mauvaise exécution du contrat. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Il relève de la responsabilité du client de systématiquement vérifier l’état du colis à l’arrivée.
En cas de colis endommagé, le client devra le signaler au transporteur au moment de la remise, par la mention de réserves, ou par le refus de réceptionner la marchandise. Le fait pour le client de ne pas émettre de réserve au moment de la livraison décharge le vendeur de toute responsabilité quant à l’état extérieur du produit ou de son emballage.
6. RÉTRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles, suivi fourni par le transporteur faisant foi) pour exercer son droit de rétraction, sans nécessité de justification. En cas d’échange ou remboursement, il convient de renvoyer les articles neufs, intacts et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse d’expédition.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Tristan BERGUER est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Dans le cas où le client aura choisi pour l’expédition initiale des produits un mode de livraison express, le remboursement des frais de transport sera plafonné au montant des frais d’expédition les moins onéreux pour la zone de livraison choisie. Les frais de transport liés au retour de la marchandise sont à la charge du client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des articles, dans l’état susmentionné. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.